Droit des sociétés
et droit commercial
Notre cabinet accompagne les entreprises dans tous leurs projets de création, d’acquisition, de développement, de transmission ou de reprise.
Nous intervenons à chaque étape de la vie de l’entreprise, auprès des dirigeants comme des actionnaires, pour sécuriser les décisions et garantir la cohérence juridique et fiscale des opérations.
Création et suivi juridique
des entreprises
BPS Avocats accompagne les dirigeants dans toutes les démarches juridiques liées à la création, à la structuration et à l’évolution de leur société :
- Accompagnement du créateur d’entreprise dans son projet.
- Constitution de tous types de sociétés civiles ou commerciales.
- Suivi juridique : secrétariat juridique, formalités légales.
- Élaboration de schémas d’organisation, restructuration de sociétés.
- Organisation de groupes (création de holding, filialisation, optimisation des flux intragroupes).
- Optimisation des flux de rémunération des dirigeants.
- Fusion, scission, apport partiel d’actifs.
Actionnariat
Le cabinet conseille les associés et dirigeants pour organiser, sécuriser et faire évoluer la gouvernance et la structure du capital :
Acquisition / cession d’entreprises
BPS Avocats intervient à chaque étape des opérations d’acquisition, de cession ou de transmission, pour en assurer la sécurité juridique et fiscale :
Organisation de la confidentialité, mise en place de data room.
Missions d’audits d’acquisition, de conformité.
Élaboration de lettre d’intention, accord et convention de cession.
Optimisation des schémas de reprise.
Fusion, acquisition, prises de contrôle, opération de transmission, LBO.
Constitution de Joint-Venture.
Droit commercial
Le cabinet conseille les entreprises dans la rédaction, la négociation et la mise en œuvre de leurs actes et contrats commerciaux :
- Cession de fonds de commerce et de clientèle ou patientèle.
- Conclusion de baux commerciaux ou professionnels.
- Mise en location-gérance de fonds de commerce.
- Élaboration de diverses conventions et accords d’entreprises.
