Droit fiscal
Notre Cabinet accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal.
Nous intervenons pour aider nos clients à anticiper et optimiser les décisions, comme pour défendre les intérêts dans le cadre de procédures fiscales.
Conseil en droit fiscal
BPS Avocats intervient à chaque étape de la vie de l’entreprise ou du dirigeant pour anticiper, optimiser et sécuriser les décisions à portée fiscale.
Fiscalité des entreprises
Le cabinet conseille les sociétés dans l’ensemble de leurs problématiques fiscales, qu’elles soient nationales ou internationales :
- Aspects fiscaux des opérations d’acquisition, cession, restructuration et de toutes autres opérations réalisées par les sociétés.
- Stratégies d’optimisation et conception de schémas d’organisation.
- Préparation et suivi des demandes d’agrément et de rescrit.
Fiscalité des particuliers
BPS Avocats accompagne les dirigeants et les particuliers dans la gestion et l’optimisation de leur situation fiscale :
- Transmission ou restructuration de patrimoines privés et professionnels.
- Optimisation de la situation patrimoniale des dirigeants d’entreprise.
- Déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune.
- Régularisation de situations fiscales non conformes.
Contentieux fiscal (entreprises et particuliers)
BPS Avocats conseille et assiste ses clients à toutes les étapes des procédures de contrôle et de redressement mises en œuvre par l’Administration fiscale :
- Participation aux réunions d’ouverture et de synthèse des contrôles.
- Analyse des pièces de procédure émises par l’Administration et élaboration de réponses circonstanciées.
- Assistance et représentation dans le cadre de rendez-vous en présence des Services Fiscaux, devant la Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, et devant la Commission départementale de conciliation.
- Assistance et représentation devant les juridictions du premier et du second degré de l’ordre administratif et judiciaire.
