Informations légales

Mentions légales – BPS Avocats

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://bps-avocats.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BPS Avocats
Créateur du site : MyProduction
Photographies : Yoan Jeudy
Responsable de la publication : BPS Avocats
(Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.)

Hébergeur :
Hostinger, UAB
Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://bps-avocats.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par BPS Avocats, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

3. Description des services fournis

Le site https://bps-avocats.fr a pour objet de présenter l’ensemble des prestations et activités de BPS Avocats.

BPS Avocats s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le cabinet ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

BPS Avocats ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

BPS Avocats est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels).
Les photographies sont réalisées par Yoan Jeudy.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BPS Avocats.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

BPS Avocats ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Le cabinet décline également toute responsabilité en cas de dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance, etc.) liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaires de contact, etc.) sont disponibles.
BPS Avocats se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française (messages injurieux, racistes, diffamants, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, toute collecte de données personnelles via le site est encadrée.

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en adressant une demande à :
(à compléter – e-mail officiel du cabinet)

Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à l’insu de l’utilisateur.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://bps-avocats.fr peut contenir des liens vers d’autres sites.
BPS Avocats ne peut pas vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux contenus externes.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. Ces fichiers ne permettent pas d’identifier l’utilisateur, mais enregistrent des informations relatives à sa navigation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux dont dépend le siège de BPS Avocats.

10. Les principales lois concernées

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Données permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.