Nos honoraires
Chez BPS Avocats, la transparence en matière d’honoraires est un engagement essentiel dans la relation de confiance avec nos clients.
Un principe de transparence
Conformément à la Loi, les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés d’un commun accord entre l’Avocat et le Client.
Cette liberté légale de la fixation de l’honoraire d’Avocat, ne saurait nous affranchir d’une parfaite transparence en la matière.
Les modes de facturation
Les honoraires pratiqués par le cabinet BPS Avocats sont fixés selon plusieurs modalités, adaptées à la nature du dossier et aux besoins du client.
Facturation au temps passé
La plupart des prestations donnent lieu à une facturation au temps passé, sur la base du taux horaire convenu au préalable avec le client.
Honoraire forfaitaire
Dans certains cas, un honoraire forfaitaire peut être fixé, notamment dans le cadre de prestations juridiques ou judiciaires récurrentes ou périodiques.
Honoraire de résultat
Un honoraire de résultat, complémentaire à l’honoraire de base, peut également être convenu. Il est alors défini soit forfaitairement, soit en fonction d’un résultat préalablement déterminé (gain ou économie réalisée).
Les critères de détermination des honoraires
Pour les opérations de conseil et de rédaction d’actes juridiques, nos honoraires sont établis en fonction de différents critères :
Le temps passé sur le dossier.
La complexité du dossier.
La responsabilité engagée.
Le délai d’exécution.
La valeur ajoutée apportée par notre intervention.
Lettre de mission et frais annexes
Sauf situation d’urgence ou cas particulier, une lettre de mission est proposée au client avant toute intervention. Elle précise les conditions de la mission et le mode de rémunération convenu. Une fois acceptée, elle est signée conjointement par le cabinet et le client.
Les honoraires n’intègrent pas les éventuels frais et débours engagés dans le cadre de notre intervention (frais de greffe, d’huissier, de déplacement, etc.), lesquels font l’objet d’une refacturation au Client.
